e-vote : osons le logiciel libre

Le Grand Conseil vaudois est en ce moment en train de réviser la loi sur les droits politiques (LEDP). C’est demain, mardi 22 janvier 2013 (cliquez-ici pour accéder à l’ordre du jour) que le Grand Conseil devra se prononcer sur l’amendement déposé par le groupe des Verts, lors de la dernière séance, mais qui a dû être reporté pour manque de temps, sur l’ouverture du code source du logiciel de vote électronique. Vous pouvez consulter ci-dessous le communiqué de presse paru à ce sujet :

Les Verts s’engagent de longue date en faveur d’un renforcement des droits politiques et pour davantage de transparence au sein des institutions. C’est dans cette optique qu’ils abordent la révision de la législation sur les droits politiques que le Grand Conseil examinera dès cet après-midi en première lecture. Ils proposeront un amendement visant à imposer un logiciel open source pour les essais de vote électronique en faveur des Suissesses et Suisses de l’étranger et s’engageront pour le contrôle a priori des initiatives populaires, une idée issue, à l’origine, d’une motion écologiste.

Les Verts souhaitent que la plus grande partie des citoyennes et citoyens suisses puissent bénéficier du droit de vote et ils soutiennent donc la possibilité du vote électronique. Cependant, très attachés à notre système démocratique, les Verts ne peuvent cautionner le fait que la loi introduise une „boîte noire“ entre les citoyennes et citoyens suisses et les résultats des votes ou des élections fédérales. Les critères de justesse, de conformité, de re-comptabilité, de prouvabilité, de sécurité, etc., sont des valeurs fondamentales de notre système de vote et d’élection. Afin de garantir que ces différents critères soient toujours respectés avec l’introduction du vote électronique, les Verts déposeront un amendement visant à s’assurer que le 100% des logiciels utilisés pour permettre aux ressortissantes et ressortissants suisses à l’étranger de voter soient open source. En effet, un logiciel dont le fonctionnement interne ne serait pas connu empêcherait le contrôle citoyen du déroulement des élections et pourrait entamer la confiance que place la population dans ses institutions.

De plus, un logiciel open source est un gage de sécurité, au contraire d’un logiciel propriétaire où un petit nombre d’informaticiens seulement en possède potentiellement toutes les clés. La démocratie directe est trop importante aux yeux des Verts pour la laisser aux mains de quelques informaticiens.

L’introduction d’un contrôle préalable (a priori) de la validité des initiatives populaires constitue, en outre, une première dans le paysage suisse. Il s’agit pourtant d’une solution largement préférable au contrôle a posteriori connu actuellement. Avec le système actuel, les instances compétentes peuvent invalider – pour violation du droit fédéral par exemple – une initiative populaire après la récolte de signatures. Ceci revient à mettre à la poubelle 12’000 signatures de citoyennes et citoyens. Les mascarades juridico-politiques ayant entouré l’initiative « Sauver Lavaux III » et celle pour le salaire minimum ont révélé les limites du système. Les Verts avaient alors lancé cette idée par la voie d’une motion et se réjouissent que la commission parlementaire chargée d’examiner la révision de la loi sur l’exercice des droits politiques la soutienne avec enthousiasme.

C’est, à ma connaissance, la première fois qu’il est demandé en Suisse, que le code source d’un logiciel de vote électronique soit ouvert. Mis à part le cas pilote de Genève, mais dont seuls les citoyens éligibles Genevois sont les seuls à pouvoir y accéder, et ce en lecture seule. Même si le test pour les vaudois à l’étranger venait à être refusé, c’est sans conteste un signal clair en faveur d’un code ouvert.

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