Les cahiers de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes – en France) No 3/2010 présentent un dossier qui traite le plus part des questions fondamentales autour du sujet de la „neutralité du réseau“ (Net Neutrality, Netzneutralität). Proposé comme lecture sont notamment l’article par Philippe Aigrain, Félix Tréguer et Jérémie Zimmermann (tous actifs dans l’association La Quadrature du net) intitulé „La neutralité des réseaux, pierre angulaire de la liberté de communication“ (page 11) et une proposition de dix commandements de L’ARCEP (pages 22-25).

Telecharcher les cahiers de l’ARCEP 3/2010 (pdf)